Déposée par voie électronique le 7 décembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Digitaline
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PACKDELUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-53 du 31 décembre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Digitaline domicilié(e) 12 boulevard Poissonnière - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 386 401 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L avocat, M. Sebastien Lachaussée domicilié(e) 11 rue Sedillot - 75007 - Paris - France.
La marque PACKDELUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4231826.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Digitaline, SAS - 12 boulevard Poissonnière - 75009 - Paris - France - SIREN 453386401
L avocat, M. Sebastien Lachaussée - 11 rue Sedillot - 75007 - Paris - France
Publication - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53
Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13
Inscription le 19 mai 2020 - Transmission totale de propriété n°787251 - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-05-19
Applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils de traitement de données ; les programmes informatiques et logiciels de toutes sortes quel que soit leur support d'enregistrement ou de diffusion, les logiciels ; enregistrés sur support magnétique ou téléchargés depuis un réseau informatique externe ;
Services informatiques ; services d'agence de publicité ; services d'approvisionnement pour des tiers ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; mise à disposition d'espace en ligne pour acheteur et vendeurs de produits ou de services ; production de films publicitaires ;
Services de communication vidéo ; service d'affichage électronique ; transmission de messages et d'images assistées par ordinateur ; transmission de carte de voeux en ligne ; transmission de fichiers numériques ; transmission de données en flux continu (streaming) ;
Divertissement ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; location de films cinématographiques ; production de films autres que films publicitaires ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; montage de bandes vidéo ; postsynchronisation ; projection de films cinématographiques ;
Services de conception d'art graphique ; installation de logiciels ; logiciel-service (SaaS) ; location de logiciels informatiques ; mise à jour de logiciels ; conseil en conception de sites web ; conception de systèmes informatiques ; programmation pour ordinateurs ; stockage électronique de données ; .
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